CERTIFICAT DE RAMONAGE :
L'entreprise doit remettre un certificat de ramonage à l'usager précisant le ou les conduits de fumées ramonés et attestant la vacuité de celui-ci sur toute sa longueur. Celui-ci devra être conservé par l'usager pour pouvoir être produit à la requête des autorités compétentes.
ENTRETIEN ET FREQUENCE :
"Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, utilisés pour l'évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ramonés périodiquement" art 31 règlement sanitaire départemental type de votre résidence.
Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et désservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation, dans le cas de combustibles solides.
Les conduits dont les combustibles sont gazeux doivent être ramonés une fois par an.
Les conduits désservant des installations collectives de chauffage central, y compris dans les carreaux, seront ramonés aussi souvent que nécessaire avec une fréquence minimale de deux fois par an.
Les conduits de ventilation naturelle ou mécanique doivent être ramonés chaque fois qu''il est nécessaire et au moins tous les trois ans.
SELON LA LEGISLATION EN VIGUEUR.
MODE OPERATOIRE APRES UN SINISTRE :
Après tout sinistre, le propriétaire ou son représentant doit faire procéder à un essai d'étanchéité du conduit et à une vérification des appareils.
La vérification des souches et des accès de toitures doit être réalisée lors du ramonage et entraîne, éventuellement, un rapport de la part de l'entreprise qui sera adressé au propriétaire ou à son représentant.
Tout essai révélant des défauts rendant dangereuse l'utilisation du conduit doit être communiqué à l'utilisateur et au propriétaire. La remise en service du foyer est alors subordonnée à la remise en état du conduit.